Ayant adopté sa première législation en la matière, et mené sa première enquête, en 1989, la Turquie est depuis devenue l’un des utilisateurs les plus fréquents des mesures antidumping au niveau mondial. Mame si elle a commencé sa pratique de sauvegardes relativement tard (2004), avec le temps, la Turquie est aussi devenue un utilisateur actif desdites mesures. Les mesures compensatoires représentent un nouveau domaine pour la Turquie. La première et seule enquête de mesures compensatoires a été initiée en 2008 et a mené à l’imposition des mesures définitives en 2009. Cependant, Étant donné l’activité globale accrue au cours des dernières années, il faut s’attendre Également à une augmentation d’activité dans ce domaine en Turquie dans un proche avenir.
Selon la législation actuelle, les enquêtes antidumping, de mesures compensatoires et de mesures de sauvegardes sont menées par la Direction générale des importations au Ministre de l’Économie. Un aspect unique de ces enquêtes c’est qu’elles sont Également assujetties aux disciplines prévues dans les traités internationaux signés par la Turquie. Ainsi, Mame si la Turquie Mane les enquêtes de mesures correctives commerciales sur la base de sa législation interne, elle doit Également observer les disciplines Enoncées dans les accords pertinents de l’Organisation mondiale du commerce (“”OMC””) qui ont gagné force de loi en droit turc suite à leur adoption conformément à la procédure prévue à l’article 90 de la Constitution. Il est à souligner que les accords de l’OMC sur les mesures correctives commerciales sont à Atre interprétés à la lumière de la jurisprudence de l’OMC Émanant des rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel de ladite organisation. Ainsi, un conseil juridique offert aux entreprises impliquées dans les enquêtes de mesures correctives commerciales en Turquie qui ne tient pas compte de la jurisprudence de l’OMC sera incomplet et potentiellement trompeur.
Le cabinet d’avocats Güzel offre à ces clients un conseil juridique dans le domaine des mesures correctives commerciales non seulement sur la base de la législation et pratiques turques mais aussi à la lumière des développements dans la jurisprudence de l’OMC. Nos services dans ce domaine couvrent tous les aspects des enquêtes ainsi que les procédures de réexamen juridique auprès du Conseil d’État turc. En outre, nous donnons des conseils non seulement aux clients impliqués dans les enquêtes de mesures correctives commerciales menées par le Ministre de l’Économie de Turquie, mais aussi aux exportateurs turcs assujettis aux enquêtes des pays tiers.