Notre cabinet offre des conseils juridiques permanents en ce qui concerne l’octroi des licences; le départ des applications et la présentation des informations à l’Autorité des technologies de l’information et de la communication; la présentation des opinions Écrites sur les actes réglementaires, la législation secondaire et les analyses de marché; la préparation des contrats d’interconnexion; la suivie des aspects relevant du droit de la concurrence dans le marché concerné; et les règlements que les entreprises doivent prendre en considération. Nous offrons Également des conseils juridiques à propos de la réglementation des départs et terminaisons d’appels et les controverses potentiels concernant l’accès et l’interconnexion. Nous offrons aussi des conseils sur les droits des consommateurs, la confidentialité des données personnelles et les Écoutes téléphoniques légales.
Nous offrons des conseils juridiques dans les procédures d’examen, de surveillance et d’enquêtes menés par l’Autorité des technologies de l’information et de la communication.
Nous représentons nos clients Également dans les procédures de réexamen juridique contre les décisions générales de l’Autorité des technologies de l’information et de la communication et les décisions administratives affectant les entreprises individuelles.