Droit de l’Energie

Nous offrons des conseils juridiques sur la législation secondaire adopté conformément à la loi sur le marché de l’Électricité, la loi sur le marché du gaz naturel, la loi sur le marché du pétrole et la loi sur le marché des gaz liquéfiés de pétrole (“LPG”), mises en Ouvre par l’Autorité de la réglementation du marché de l’Énergie (“EPDK”), ainsi que la jurisprudence administrative et juridique Émanant de la pratique dans ce domaine. Nous offrons des conseils juridiques aux entreprises qui opèrent, ou veulent opérer, dans le secteur d’Énergie en ce qui concerne les règlements concernant les licences, les principes d’opérations et les tarifs qu’elles doivent appliquer, et concernant les relations juridiques entre les entreprises dans une relation verticale ainsi que celles entre l’administration et les consommateurs. A ce propos, nous offrons aux entreprises qui opèrent dans la production, transmission, distribution et ventes en détail toutes sortes de conseils juridiques concernant les licences administratives, les principes de fonctionnement, les tarifs et l’Établissement des prix.

Nous offrons des conseils juridiques, en tenant compte du niveau de sensibilité et d’expertise requis, dans les audits administratifs, les examens préliminaires et les enquêtes menés par EPDK.

Nous offrons également des conseils juridiques dans les procédures de réexamen juridique concernant les actes administratifs pris par EPDK.