Le cabinet offre des conseils juridiques dans le domaine du droit de la concurrence, notamment sur les accords horizontaux-verticaux restreignant la concurrence, l’abus de position dominante ainsi que le contrôle des fusions et des acquisitions.
Dans ce cadre, en termes des conseils juridiques préventifs, nous organisons d’abord des “programmes de conformité aux règles de la concurrence” et des services de sensibilisation et d’exploration juridique. En outre, nous fournissons des services de conseils réguliers afin de faire en sorte que les opérations commerciales des entreprises soient conformes aux règles de la concurrence. Nous fournissons des conseils juridiques, basés sur des analyses économiques, afin d’assurer un fonctionnement conforme aux règles de la concurrence dans les relations horizontales entre les entreprises et leurs concurrents ainsi que leurs relations verticales avec leurs concessionnaires, offices et agences.
Quant aux entreprises ayant une position dominante dans les marchés concernés, nous fournissons des analyses économiques et des conseils juridiques visant ã assurer la conformité des décisions prises lors des opérations commerciales avec les règles juridiques pertinentes. Nous offrons des conseils juridiques préventifs visant ã empêcher les entreprises possédant un certain pouvoir dans un marché d’entreprendre des actes qui risqueraient de constituer “abus de position dominante”.
Selon les règles visant ã empêcher l’acquisition d’un pouvoir de marché ã travers des concentrations, il n’est possible de donner une validité juridique ã la partie d’une fusion ou d’une acquisition qui dépasse la limite permise par la loi, sans obtenir une permission du conseil de la concurrence. A cette fin, le cabinet güzel offre aux entreprises considérant une fusion ou une acquisition des conseils juridiques basés sur des analyses économiques mesurant l’achèvement de la limite permise par la loi. Nous offrons aux entreprises engagées dans des négociations d’acquisitions sur des considérations commerciales des conseils juridiques dans toutes les étapes de la préparation du formulaire de notification requis en vertu du droit de la concurrence. Nous représentons les entreprises également dans le processus d’autorisation par l’autorité de la concurrence.
Le cabinet offre des conseils juridiques dans la préparation et présentation des renseignements et des documents nécessaires dans les examens préliminaires et les enquîtes menés par l’autorité de la concurrence.
Nous représentons nos clients également dans les procédures de réexamen juridique initiées contre les décisions de l’autorité de la concurrence concernant une infraction aux règles de la concurrence et d’autres décisions.
Pour finir, nous représentons nos clients, entreprises ou personnes réelles, lésés par des actes anti-concurrentiels dans les procédures juridiques visant ã obtenir la compensation prévu ã l’article 58 de la loi sur la concurrence no. 4054, tels que la compensation égale ã trois fois le dommage subi.