Le cabinet offre des services juridiques sur le cadre juridique régissant le secteur bancaire en Turquie, y compris les lois et la législation secondaire pertinentes. Dans ce contexte, nous offrons des services de support juridique concernant les licences bancaires; la propriété des banques et les conditions d’administration; le commerce des valeurs bancaires et leurs structures de control interne; la réglementation des changements de leurs structures de control et le processus d’approbation; et les règlements auxquels les propriétaires des banques sont tenus de se conformer. Nous offrons Également des conseils juridiques, basés sur des analyses Économiques, concernant la violation des exigences de capital bancaires; le déroulement des procédures de faillites; et les procédures de demandes d’informations, vérification sur place, audits et enquêtes par les autorités de réglementation.
Nous représentons nos clients Également dans les procédures de réexamen juridique contre les actes administratifs réglementaires des autorités de réglementation et les actes administratifs individuels concernant les banques individuelles.